Déclaration d’accessibilité

ISAP FRANCE s’engage à rendre son site internet accessible, conformément aux exigences issues de la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 (European Accessibility Act), transposée en droit français par la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 et le décret n°2023-931 du 9 octobre 2023.

À cette fin, ISAP FRANCE met en œuvre un plan d’actions de mise en conformité visant à corriger les non-conformités identifiées lors de l’audit et à atteindre progressivement le respect du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.isapfrance.com/.

État de conformité

Le site ISAP France (https://www.isapfrance.com/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par AgoraVita révèle que 33,33 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Le site présente des non-conformités sur la majorité des thématiques du RGAA. Les principaux points relevés concernent notamment :

  • Des images porteuses d’information sont dépourvues d’alternative textuelle pertinente.
  • Certains contrastes de couleurs entre le texte et l’arrière-plan sont insuffisants au regard des seuils RGAA.
  • Des champs de formulaire (contact, authentification) ne disposent pas d’étiquettes correctement associées.
  • La navigation au clavier n’est pas garantie sur l’ensemble des composants interactifs.
  • La structure des titres et des landmarks n’est pas systématiquement cohérente.
  • Le document PDF « Catalogue ART ET MATIÈRE 2026 » et les fiches techniques générées au format PDF ne sont pas accessibles (structure, balisage, alternatives).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/04/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Color Contrast Analyser
  • Inspecteur de code du navigateur
  • Extension de test d’accessibilité (axe / Assistant RGAA)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter ISAP FRANCE pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Formulaire de contact en ligne : https://www.isapfrance.com/contact
  • Par e-mail : contact@isap.fr
  • Par téléphone : 05 62 20 08 70
  • Par courrier : ISAP FRANCE, 31 avenue de Larrieu, BP 22315, 31023 Toulouse Cedex 1

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous disposez des recours suivants :

  • Signaler la non-conformité à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), autorité de contrôle compétente pour le commerce électronique, via la plateforme SignalConso : https://signal.conso.gouv.fr/
  • Adresser une réclamation au Défenseur des droits :